Il est également crucial de préparer tous les paperwork à fournir afin de faciliter le traitement de la demande. Cela inclut une attestation du notaire dans certains cas.
En tant que liquidateur, vous devez mettre à jour le certificat d'immatriculation pour indiquer que le véhicule fait maintenant partie de la succession du défunt.
La loi ne le précise pas ; à notre avis il doit s'agir de la day de la signature du certificat de cession.
La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des structures de frais.
L’utilitaire a généralement une in addition haute garde au sol et est furthermore résistant, ce qui le rend able d’entreprendre toutes les aventures hors des sentiers battus, ou de tirer d’imposantes remorques.
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